Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer, de manière transparente et conforme aux exigences du droit marocain applicable en matière de protection des données à caractère personnel — notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée ou complétée (« Loi 09-08 ») — les utilisateurs du site internet et de l'application mobile Allo-Maalem (ci-après ensemble la « Plateforme ») sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par TAQNIA TECH SARL. La Plateforme est un service d'intermédiation numérique : elle met en relation des clients avec des professionnels indépendants ; elle ne réalise pas elle-même les prestations de travaux ou de services commandés hors outils que la Plateforme pourrait éventuellement fournir (messagerie, affichage de profils, etc.).

La rédaction intègre une exigence de clarté et de proportionnalité comparable aux standards de transparence internationalement reconnus en matière de vie privée et de sécurité des données (notamment les principes de minimisation, de limitation des finalités et de responsabilité du traitement), tout en restant formellement soumise au droit marocain. La Politique complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation. Elle ne saurait substituer une consultation juridique individualisée en fonction de votre situation.

Article 1 — Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est la société TAQNIA TECH SARL, SARL, au capital social de 100 000 MAD, immatriculée au Registre de commerce sous le numéro 709077, dont l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est 003838254000002 et l'identifiant fiscal (IF) 71080237, dont le siège social est situé au N°67, Rue Aziz Bellal, 2ème étage, Appt N°3, Maarif, Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits : contact@allo-maalem.ma. Il est recommandé d'indiquer en objet « Données personnelles — Allo-Maalem » et de joindre les éléments permettant votre identification raisonnable (sans transmission excessive de données sensibles par courriel non chiffré).

Article 2 — Champ d'application et définitions

La Politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme : navigation, création et gestion de compte (client et/ou professionnel), publication de demandes, messagerie, évaluation, fonctionnalités de proximité, assistance et, le cas échéant, prospection commerciale sous réserve du respect du cadre légal et du consentement lorsque celui-ci est requis.

Au sens de la Loi 09-08, on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Article 3 — Catégories de données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités activées et votre qualité (client, professionnel ou simple visiteur), les catégories de données peuvent inclure notamment :

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom (ou dénomination pour une personne morale professionnelle lorsque applicable).
• Numéro de téléphone et adresse électronique (e-mail).
• Informations de profil nécessaires au fonctionnement du service (photo de profil lorsque fournie, zones d'intervention pour les professionnels, etc.).

3.2 Données de localisation et GPS

• Saisie manuelle ou zone administrative : ville, quartier, zone d'intervention ou adresse approximative renseignée par vous pour afficher des professionnels pertinents ou décrire un lieu d'intervention.
• Géolocalisation par satellite ou réseau (GPS et équivalents) : lorsque vous activez les autorisations « localisation » ou « position » sur votre terminal et que la fonctionnalité « à proximité » ou une fonctionnalité équivalente est disponible, la Plateforme peut collecter des coordonnées géographiques précises (latitude et longitude) ou des données dérivées permettant de déterminer votre proximité avec des professionnels. Ces données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et pendant la durée d'usage de la fonctionnalité concernée.
• Absence de suivi publicitaire par défaut : les données de localisation ne sont pas utilisées pour vous profiler à des fins publicitaires hors Plateforme ni vendues à des annonceurs tiers. L'usage hors mise en relation ou hors sécurité fait l'objet d'informations distinctes et, le cas échéant, de consentement lorsque le cadre légal l'exige.
• Vous pouvez retirer à tout moment l'autorisation de géolocalisation dans les réglages de votre système d'exploitation ; certaines fonctions (carte, tri « plus proche ») peuvent alors être limitées ou indisponibles.

3.3 Messages de chat, échanges et médias

• Contenu des conversations échangées via la messagerie intégrée (texte), ainsi que les médias joints (photographies, fichiers lorsque la fonctionnalité est disponible).
• Métadonnées associées : horodatages, identifiants des expéditeurs/destinataires dans le cadre technique du service, statuts de livraison ou de lecture lorsque applicable.

3.4 Avis, notes et réputation

• Avis rédigés, notes attribuées, date de publication et contexte permettant de rattacher l'avis à une interaction ou une mission lorsque la conception du service le prévoit.
• Ces données contribuent à la transparence entre utilisateurs et peuvent faire l'objet de modération conformément aux conditions générales d'utilisation.

3.5 Données relatives aux demandes et à la mise en relation

• Descriptions de besoins, catégories de services, pièces ou informations nécessaires pour qualifier une demande, historiques de mise en relation et statuts opérationnels du service.

3.6 Données techniques et de sécurité

• Identifiants techniques, journaux de connexion, type d'appareil et de système d'exploitation, adresse IP, cookies ou traceurs strictement nécessaires ou soumis à consentement lorsque la loi l'impose, données nécessaires à la prévention des abus et à la sécurité des systèmes d'information.

3.7 Paiements

• Si des fonctionnalités de paiement sont intégrées à la Plateforme ou ajoutées ultérieurement, les données de carte bancaire sont en principe traitées par un prestataire de paiement agréé. TAQNIA TECH SARL ne conserve pas le numéro complet de carte dans des conditions non conformes aux standards de sécurité en vigueur ; les données de transaction strictement nécessaires peuvent être conservées pour la comptabilité et la preuve de la relation commerciale lorsque la loi l'exige.

Article 4 — Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire (« minimisation ») :

• Fourniture et gestion de la Plateforme : inscription, authentification, publication et gestion des demandes, affichage des profils, mise en relation, notifications liées au service.
• Messagerie et médiation technique : acheminement et conservation des échanges dans le cadre du service.
• Évaluation et confiance : publication et agrégation des notes et avis sous réserve des règles de modération.
• Sécurité, intégrité et prévention des fraudes : détection d'activités illicites ou de violations des conditions d'utilisation, journaux techniques.
• Support utilisateur : traitement des demandes adressées au contact désigné ci-dessus.
• Obligations légales et réglementaires : répondre aux réquisitions judiciaires fondées, respecter les obligations de conservation lorsque le droit applicable l'impose.
• Amélioration du produit et statistiques : analyses agrégées ou pseudonymisées lorsque possible, sous réserve du cadre légal applicable.
• Communication à caractère promotionnel : uniquement avec votre consentement préalable ou dans les hypothèses autorisées par la loi, avec mécanisme de désinscription.

Article 5 — Bases juridiques des traitements

Selon les hypothèses concrètes et sous réserve des textes en vigueur, les traitements peuvent reposer notamment sur les fondements reconnus par le droit marocain applicable en matière de protection des données personnelles, incluant notamment la Loi 09-08, à savoir :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de la Plateforme et des fonctionnalités souscrites ou utilisées.
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis — par exemple pour certaines communications à caractère commercial ou pour certaines catégories de cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
• Une obligation légale à laquelle TAQNIA TECH SARL est soumise.
• L'intérêt légitime de TAQNIA TECH SARL, lorsque ce fondement est ouvert par la loi applicable et mis en œuvre dans le respect d'un équilibre avec vos droits et libertés — notamment pour la sécurité du service, la prévention de la fraude ou l'administration technique proportionnée de la Plateforme.

Article 6 — Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de vie du compte et jusqu'à sa clôture, puis dans les délais de purge décrits ci-après.
• Données de messagerie et de demandes : généralement jusqu'à trois (3) ans après le dernier échange pertinent ou la clôture de la mise en relation concernée, sauf litige en cours, obligation légale contraire ou nécessité probatoire justifiant une prolongation proportionnée.
• Avis et notes : pendant la durée d'affichage utile au service et au plus tard dans les délais permettant la gestion des réclamations et la modération ; suppression ou anonymisation lorsque le retrait est justifié ou lorsque la conservation n'est plus nécessaire.
• Journaux techniques et données de sécurité : durées courtes et proportionnées (souvent de quelques jours à quelques mois selon la nature du journal), sauf investigation de sécurité prolongée ou obligation légale.
• Données relatives aux paiements et à la comptabilité : conformément aux obligations légales de conservation comptable et fiscale applicables au Royaume du Maroc lorsque de telles données sont traitées.

À l'issue des durées retenues, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque l'anonymisation est juridiquement et techniquement viable.

Article 7 — Destinataires des données et absence de cession commerciale

Les données personnelles sont traitées par le personnel dûment autorisé de TAQNIA TECH SARL, astreint à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à l'acheminement des messages, à la sécurité ou à l'administration du service, dans le cadre de contrats conformes au droit applicable et imposant des obligations de sécurité et de confidentialité.

Les professionnels inscrits peuvent accéder aux données strictement nécessaires pour répondre à une demande qui les concerne (par exemple coordonnées ou éléments de description du besoin dans la mesure où la conception du service l'exige).

TAQNIA TECH SARL ne vend pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes et ne les partage pas à des fins de prospection par des annonceurs tiers en dehors des hypothèses encadrées par la loi et la présente Politique.

Article 8 — Transferts internationaux de données

Les données sont en principe traitées depuis ou avec une résidence principale au Royaume du Maroc. Toutefois, certains sous-traitants techniques (hébergement cloud, services de notification push, outils d'analyse d'incidents ou de performance sécurisés, messagerie transactionnelle, bases de données gérées) peuvent être établis ou stocker des données dans des pays situés hors du territoire marocain, notamment au sein de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis ou d'autres juridictions où ces prestataires maintiennent des infrastructures.

Dans ces hypothèses, TAQNIA TECH SARL :

• sélectionne des prestataires offrant des garanties contractuelles et techniques adaptées (clauses types de sous-traitance, engagements de confidentialité, mécanismes de certification ou codes de conduite lorsque pertinents) ;
• limite les transferts au strict nécessaire à la fourniture du service ;
• documente les flux conformément aux obligations applicables et coopère avec la CNDP lorsque requis.

L'existence de transferts hors Maroc ne modifie pas le droit applicable à la présente Politique (droit marocain) ni l'objet des traitements décrits aux articles précédents.

Article 9 — Mesures de sécurité

TAQNIA TECH SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) lorsque vous utilisez des versions à jour du navigateur ou de l'application.
• Contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, authentification et gestion des habilitations.
• Sauvegardes, séparation des environnements lorsque pertinent, journalisation et surveillance des incidents de sécurité.

Aucun dispositif de sécurité n'étant absolu, vous demeurez également responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la mise à jour de votre terminal.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez notamment, sous réserve des conditions et exceptions légales, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en comprendre les modalités principales ; obtenir une copie des données vous concernant lorsque le droit applicable le permet.
• Droit de rectification ou de mise à jour : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit d'effacement (« oubli ») : lorsque les conditions légales sont réunies — par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités, ou lorsque vous retirez un consentement sur lequel reposait un traitement qui ne peut être fondé sur une autre base.
• Droit de limitation du traitement : dans les hypothèses prévues par la loi (notamment contestation d'exactitude du traitement pendant la durée de vérification).
• Droit d'opposition : dans les cas prévus par la loi, notamment pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : lorsque le droit applicable en fait obligation ou lorsque les conditions légales sont réunies et que le traitement est automatisé, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous réserve des secrets légitimes des tiers et des contraintes techniques raisonnables.

Les demandes s'effectuent à l'adresse contact@allo-maalem.ma. Une preuve d'identité proportionnée peut être exigée afin de prévenir l'usurpation. Une réponse sera adressée dans les délais impartis par la réglementation applicable ou, à défaut de délai légal exprès, dans un délai raisonnable communément fixé à trente (30) jours à compter de la réception d'une demande complète, sous réserve de prolongation motivée en cas de complexité.

Article 11 — Réclamation auprès de la CNDP

Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), autorité de contrôle marocaine compétente en matière de protection des données : www.cndp.ma.

Article 12 — Mineurs

La Plateforme s'adresse à des personnes capables juridiquement de contracter ou accompagnées conformément au droit applicable. Si vous avez connaissance qu'un mineur a transmis des données sans titre juridique valable, contactez contact@allo-maalem.ma afin que des mesures appropriées puissent être appréciées.

Article 13 — Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires : certains sont strictement nécessaires au fonctionnement ; d'autres, lorsqu'ils ne sont pas indispensables, peuvent être soumis à votre consentement préalable lorsque la loi l'exige. Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou, lorsque disponible, les préférences au sein de l'application.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à la mise en œuvre des traitements décrits relève des tribunaux du Royaume du Maroc. Pour les litiges portant conjointement sur l'utilisation contractuelle de la Plateforme et sur les présentes modalités de traitement, les dispositions des conditions générales d'utilisation relatives à la compétence des tribunaux de Casablanca peuvent s'appliquer lorsque la loi et ces conditions le permettent.

Article 15 — Évolution de la Politique

TAQNIA TECH SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie par un canal raisonnable (notification dans l'application, information sur la Plateforme ou courriel lorsque pertinent).